Lettre ouverte à l’attention de :
Agnès Buzyn – Ministre des Solidarités et de la Santé
Frédérique Vidal – Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Paris, le 18 mars 2019,

Mesdames les Ministres,

Vous avez été nommées ministres un mois avant que l’Examen Classant National (ECN) 2017 ne vire au cauchemar pour plus de 8000 étudiants en médecine. La pression, le mal-être et le non-sens présents dans nos études, mis en lumière à travers cette “promo fiasco”, vous avaient amenées, après un cycle de concertations, à annoncer la fin de l’ECN pour les étudiants entrant en deuxième cycle à partir de la rentrée 2019. Il y a quelques jours, les 8000 étudiants de troisième année actuels ont appris qu’ils n’allaient finalement pas échapper à ces trois années d’externat destructrices. Le mardi 12 mars, la commission des affaires sociales a voté, avec le soutien de Mme la Ministre Agnès Buzyn, le report d’un an de la réforme, et ce, en allant à l’encontre de la volonté des étudiants. Il ne fait maintenant plus aucun doute que l’étude en séance publique n’y changera rien.

Le besoin de réformer notre deuxième cycle n’est plus à prouver. Uniquement centré sur l’apprentissage de connaissances en vue de l’ECN, il ne nous permet pas d’acquérir toutes les compétences nécessaires à notre exercice futur, ni de découvrir la pluralité des modes d’exercice et des territoires. Ainsi, il nous est difficile de construire un véritable projet professionnel, et ce manque de sens criant de nos études est l’un des responsables de la santé mentale dramatique, que vous connaissez, des étudiants. Plus de deux tiers des jeunes et futurs médecins souffrent d’anxiété, 27%  de dépression et 24% ont déjà eu des idées suicidaires, selon l’enquête “Santé mentale jeunes médecins” menée par plusieurs structures jeunes dont l’ANEMF.

Supprimer les ECN est aussi l’une des 15 mesures contenue dans le rapport remis par Donata Marra pour améliorer le bien-être des étudiants en santé. Votre promesse constituait donc un véritable espoir pour ces étudiants de sortir de ce système.

Pendant plusieurs mois, des groupes de travail réunissant enseignants et étudiants se sont concertés pour affiner le futur dispositif, et permettre le changement profond nécessaire à nos études. Aujourd’hui, un ensemble de propositions sont sur la table : approche par compétences, refonte des référentiels d’apprentissage, prise en compte du parcours individuel… Des propositions détaillées, mais peu d’arbitrage et de documents officiels de la part de vos ministères ont conduit à un flou, ayant pour conséquence une faible prise en main de la réforme par les doyens et les équipes pédagogiques, et rendant parfois difficiles les transformations organisationnelles et pédagogiques au local.

Bien qu’ayant été alertés de nombreuses fois par l’ANEMF, peu de changements ont été effectués par vos ministères dans la conduite de la réforme, nous amenant  à la situation actuelle.

Mesdames les Ministres, notre objectif commun est d’aboutir à une réforme transformante.  Sa mise en place dans de bonnes conditions ne pourra passer que par un engagement fort des ministères pour que chaque acteur de cette réforme prenne ses responsabilités.

L’ANEMF exige du gouvernement des engagements pour le futur des étudiants en médecine concernant le deuxième cycle de nos études.

Pour que la mise en place de la réforme soit rapide et efficace, une mission ministérielle à la direction définie doit impérativement être instaurée. Celle-ci, co-dirigée par un doyen et un étudiant en médecine, devra permettre une coordination des différents acteurs de la réforme afin d’obtenir une publication des textes rapide, et une déclinaison locale, concrète et coordonnée à travers toutes les facultés de médecine de France.

Pour que les facultés puissent pleinement développer les innovations de cette réforme, un investissement financier et humain doit être mobilisé par vos deux ministères.

Pour que ce report ne soit pas une année de perdue, nous nous devons d’aller encore plus loin dans la transformation pédagogique engagée par cette réforme. Cela passe notamment par l’écriture d’un référentiel unique pluridisciplinaire et le développement en stage de la formation et des nouvelles modalités d’évaluation.

Pour que les étudiants déçus de ne pas entrer dans un système plus sain et moins anxiogène ne soient pas les laissés pour compte d’une promesse non tenue, des améliorations significatives doivent être mises en place pour la dernière promotion devant passer les ECN.

Mesdames les Ministres, il y a 9 mois vous avez annoncé la suppression des ECN. Il est maintenant temps que vous mettiez en œuvre les moyens nécessaires, afin que l’ensemble des acteurs puissent concrétiser cette réforme ambitieuse et indispensable.

Nous sommes prêts à discuter concrètement avec vous de la situation et de cette mise en application.

Veuillez agréer, Mesdames les Ministres, l’expression de notre plus grand respect envers l’institution que vous représentez.

Clara BONNAVION
Présidente
presidence@anemf.org
06 50 38 64 94

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Cette semaine, le projet de Loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé est débattu à l’Assemblée Nationale. À cette occasion, de nombreux amendements proposant de la coercition à l’installation pour les médecins ont été mis aux voix. Heureusement sans succès.

Face aux réelles difficultés d’accès aux soins, certains parlementaires pensent à tort que la coercition pourrait être une solution miracle en limitant ou régulant l’installation des médecins. Pourtant, nous savons que ces mesures, en plus d’être inefficaces, seraient délétères pour notre système de santé. Les propos avancés par les défenseurs de telles mesures nous ont profondément choqués ! Ils démontrent une véritable ignorance du fonctionnement de notre système de santé et de ses acteurs, et parfois même un mépris intolérable.

Ainsi, nous saluons les députés qui ont fait le choix de ne pas sacrifier notre système de santé en cédant à l’appel de cette mesure démagogique, ayant prouvée son inutilité et dangerosité, notamment à l’étranger (1).

Pour autant, nous ne nous arrêtons pas à ces votes. Les jeunes et futurs médecins s’engagent depuis longtemps pour améliorer l’accès aux soins et continuent à être moteurs dans le travail à mener. Récemment nous avons publié un dossier synthétisant nos propositions pour l’accès aux soins. Les enjeux de l’installation trouvent des réponses essentiellement à l’échelle locale par l’accompagnement des jeunes médecins dans leur projet professionnel d’une part et l’amélioration de l’attractivité du territoire d’autre part.

Plus largement, une amélioration de l’accès aux soins passera par une réorganisation profonde de notre système de santé ; depuis nos formations jusqu’à nos exercices, coordonnés, interprofessionnels, centrés sur les patients pour organiser leurs parcours de soins.

C’est à nous tous, acteurs et usagers du système de santé, de porter et développer ces transformations, pour améliorer notre système de santé et assurer à tous un égal accès à des soins de qualité.

(1)Les conditions d’installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens, Mars 2015, ONDPS

Vous trouverez ci-dessous :

• le dossier de presse commun de l’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNI et ReAGIR publié le 12 mars 2019 regroupant les positions des structures jeunes pour améliorer l’accès aux soins
• le dossier de presse de l’ANEMF publié le 22 août 2018 regroupant nos propositions pour favoriser l’accès aux soins : Accès aux soins : Les étudiants en médecine s’engagent et proposent des solutions

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14e Semaine nationale pour le don de moelle osseuse

Pourquoi donner sa moelle ?

La moelle osseuse est contenue dans les os, particulièrement dans les os du bassin. Elle sert à fabriquer les cellules du sang. Dans certaines maladies, dont des leucémies (cancer du sang), les malades ont besoin d’une moelle saine pour créer des cellules non cancéreuses.

Le problème c’est que la moelle du donneur doit être compatible avec le sang de la personne malade. Une bonne compatibilité est rare : Il n’y a qu’1 chance sur 1 million de trouver un donneur compatible ! Il faut donc un grand nombre de donneurs potentiels pour permettre à un maximum de malades de guérir. Donc plus il y a de personnes inscrites sur le registre du don, plus il y a de chances d’aider des personnes malades.

Comment s’inscrire sur le registre ?

C’est très facile, la première étape est de remplir un formulaire sur le site www.dondemoelleosseuse.fr. Ensuite, il faut faire une prise de sang lors d’un rendez-vous médical fixé dans un centre d’accueil. Cette prise de sang permet de déterminer le profil de compatibilité. Bien évidemment, tout est gratuit ! La dernière petite chose à faire, c’est d’indiquer tout changement de coordonnées, pour permettre à l’agence de biomédecine de contacter les donneurs potentiels si besoin.
Pour s’inscrire il y a quelques conditions : un âge compris entre 18 et 51 ans, être en pleine santé et accepter de faire la prise de sang.

Comment se passe le don ?

Tout don doit répondre à 3 grands critères : le consentement, l’anonymat et la gratuité.

• Le donneur peut finalement refuser de donner à tout moment, l’inscription au registre n’est pas un contrat. Il devra confirmer son consentement au tribunal de grande instance.
• L’anonymat est garanti pour le donneur et le receveur. Un donneur consentant accepte de donner pour toute personne en France.
• Le donneur ne peut pas être rémunéré pour son don et n’aura aucun frais à avancer pour sa prise en charge (déplacement, frais médicaux, etc).

Concernant le don en lui-même, il existe deux techniques de prélèvement :

• Le prélèvement par aphérèse
  Il consiste à injecter un médicament au donneur. Ce médicament est identique à une substance naturellement présente dans le corps qui permet de réguler le taux de cellules dans la moelle osseuse. Il permet donc de laisser des cellules circuler librement dans le sang. Il ne reste plus qu’à faire un prélèvement de sang pour récupérer les précieuses cellules de la moelle.

• Le prélèvement par ponction
  Il se déroule pendant une hospitalisation de 48h à l’hôpital. Après une anesthésie générale au bloc opératoire, on prélève un peu de moelle directement dans l’os.

La technique utilisée est déterminée par le médecin préleveur, on ne choisit pas son mode de prélèvement.
Si on est contacté pour être donneur, cela ne se passe pas en quelques jours. Il se passe environ entre 1 et 3 mois entre le premier contact et le don, le temps d’avoir des rendez-vous médicaux, de confirmer son consentement et d’organiser le don.

Quelques idées reçues…

1. Le prélèvement a lieu dans la colonne vertébrale
FAUX ! Il ne faut pas confondre moelle épinière et moelle osseuse. La moelle épinière est dans la colonne vertébrale tandis que la moelle osseuse est dans les os.

2. Le prélèvement est douloureux
VRAI et FAUX ! Cela dépend des personnes, certains comparent la douleur du prélèvement par ponction à celle d’un gros bleu. Dans tous les cas, des antidouleurs seront fournis pour assurer au mieux le confort du donneur.

3. Il faut se rendre disponible immédiatement quand on est appelé
FAUX ! Le don se déroule la plupart du temps entre 1 et 3 mois après l’appel, le temps de préparer le don, de se rendre disponible et de rencontrer des médecins.

Pour plus d’informations : www.dondemoelleosseuse.fr et www.agence-biomedecine.fr

“Donner sa moelle osseuse, ce n’est pas si dur. Et ça peut sauver une vie”

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Paris, le 11 avril 2019

Dossier de Presse / Enquête sur les déterminants à l’installation : des freins à lever pour accompagner les internes et jeunes médecins à exercer dans les territoires

Synthèse du dossier de presse :

Alors que la santé et les problématiques d’accès aux soins se sont imposées comme préoccupation majeure des Français dans le cadre du Grand débat national, la commission jeunes médecins du CNOM, composée des structures représentatives des étudiants, internes et jeunes médecins (ANEMF, ISNI, ISNAR-IMG, ReAGJIR, SNJMG, JEUNES MEDECINS ISNCCA, SIHP et SNJAR) et de conseillers nationaux, publie une vaste enquête sur les déterminants à l’installation.

Il en ressort notamment que le cadre de vie, les conditions d’exercice, le travail en réseau avec d’autres professionnels de santé et, dans une moindre mesure, les aides financières, sont des facteurs-clés pour l’installation des médecins dans les territoires.

La commission jeunes médecins du Conseil national dévoile aujourd’hui les résultats de son enquête sur les déterminants à l’installation pour les internes et jeunes médecins. Lancée début janvier 2019, cette grande étude évalue les conditions de l’exercice professionnel et met en lumière les besoins, attentes et craintes des jeunes et futurs médecins. Au total, plus de 15.300 professionnels y ont répondu, dont 70% de médecins déjà installés, 16% d’internes et 14% de médecins remplaçants.

Un profond décalage entre l’aspiration à s’installer et sa concrétisation
L’étude révèle une véritable aspiration à l’installation en libéral. En effet, 75% des internes envisagent ce mode d’exercice, contre 19% en activité salariée pure. Pourtant, dans les faits, seuls 12% des nouveaux inscrits à l’Ordre des médecins en 2018 exercent en libéral, quand 62% sont salariés. Le nombre de primo-inscrits installés à 5 ans atteint 35%. Ce décalage entre volonté et réalité s’explique par une multitude de facteurs, qui peuvent s’avérer dissuasifs.

Le territoire et la proximité familiale, déterminants majeurs à l’installation
Pour les internes comme pour les médecins remplaçants, l’installation est étroitement liée à la dimension territoriale. Respectivement 62% et 57% d’entre eux considèrent que la qualité des services publics est un facteur essentiel dans leur décision de s’installer dans un territoire. La dimension familiale est également primordiale à leurs yeux, 61% et 60% affirmant que la proximité familiale pèse fortement dans leur choix. Les médecins déjà installés, eux, placent en tête des facteurs favorisant l’installation les services publics, puis les équipements culturels et sportifs, devant les transports. Cette recherche d’un cadre de vie non-isolé est d’autant plus prégnante que les jeunes médecins, lorsqu’ils sont en âge de s’installer vers 30 ans, ont bien souvent une vie de famille, avec conjoint voire enfant(s). 86% des internes ayant un conjoint affirment que ce dernier influence le projet d’installation.

Une attente particulière sur les conditions d’exercice, en lien avec les autres professionnels de santé
L’exercice groupé, dans le cadre d’une activité mixte, libérale en groupe ou en maison de santé pluridisciplinaire, est largement plébiscité par les internes (72%). A l’inverse, l’exercice libéral seul n’est envisagé que par 3% d’entre eux. Outre l’exercice groupé, les jeunes médecins souhaitent pouvoir disposer d’un réseau de professionnels de santé sur le territoire, sur lequel s’appuyer. Un point déterminant pour 81% des internes et 87% des remplaçants.
Enfin, la recherche d’un équilibre vie privée – vie professionnelle est particulièrement saillante chez les internes et remplaçants. Pour respectivement 82% et 87% d’entre eux, les horaires et le rythme de travail ont un impact sur la décision du lieu et du mode d’installation. Chez les médecins installés, cette attente est plus en retrait (46% tout à fait ou plutôt déterminants).

Des aides financières sont estimées importantes, mais pas déterminantes
Enseignement majeur de l’étude, 59% des internes et 43% des remplaçants affirment craindre l’échec économique d’une installation. Face à cette réelle appréhension du risque économique, les aides financières à l’installation sont perçues comme importantes mais pas déterminantes (48% des internes et 47% des remplaçants les considèrent comme peu ou partiellement déterminantes). Les solutions à apporter aux problèmes de démographie médicale dépassent donc largement les mesures financières.

Des pistes claires pour faciliter l’installation des jeunes médecins
Cette étude met clairement en lumière la volonté des jeunes médecins de s’installer en libéral. Pour les aider à passer de l’intention à l’action – sans céder à l’appel des mesures coercitives qui seraient totalement contre-productives –, il convient bien sûr de les accompagner (68% aimeraient pouvoir être guidés par un confrère ou une consœur, 53% par les collectivités territoriales, 48% par l’Ordre des médecins et 47% par l’ARS), mais aussi de leur permettre de travailler en groupe, au sein d’un réseau de professionnels, et dans de bonnes conditions d’exercice. Une formation précoce au management de « l’entreprise médicale », ainsi que l’idée d’un incubateur de projets d’installations mettant à leur disposition toutes les compétences nécessaires, seraient également bénéfiques.

Les résultats de l’enquête démontrent ainsi qu’il est urgent de changer de paradigme : pour les jeunes médecins, il ne suffit plus de s’installer dans un cabinet, mais il s’agit de s’insérer dans un territoire, à l’image des 81% des répondants qui affirment s’être installés après avoir été remplaçants (dont 41% dans le territoire où ils avaient effectué leurs remplacements). 

La commission jeunes médecins est rattachée à la section Exercice professionnel du CNOM. Elle est composée d’un Président, le Dr Bruno Boyer, de 8 membres élus par le Conseil national, et de 8 membres de chaque organisation représentative des étudiants en médecine, des internes, des chefs de clinique et des médecins récemment diplômés (ANEMF, ISNI, ISNAR-IMG, ReAGJIR, SNJMG, JEUNES MEDECINS ISNCCA, SIHP et SNJAR). Elle vise à favoriser les échanges et la concertation entre le conseil national et les jeunes médecins.

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DOSSIER DE PRESSE commun à l’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNI et ReAGIR publié en mars qui présente toutes les propositions de nos structures pour améliorer l’accès au soins.

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Le secret professionnel médical dans l’intérêt du patient

Le secret médical permet l’instauration d’une confiance entre le patient et la personne qui le soigne. Si le patient se sent libre de confier ses informations personnelles, intimes, le médecin pourra espérer avoir les renseignements suffisants pour proposer la prise en charge la plus adaptée. Si le patient ne se sent pas en sécurité, il pourra cacher ou ne pas échanger certaines informations avec son médecin, avec le risque que la prise en charge soit altérée.

Ainsi, le secret professionnel est le devoir du médecin, il est obligatoire pour tout médecin.

Ce devoir existe dans l’intérêt privé de chaque individu. En effet, la divulgation à des tiers de certaines informations pourrait porter atteinte, à la réputation, à la considération ou à l’intimité de l’individu concerné. Le droit au respect de l’intimité est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Le secret professionnel existe aussi dans un intérêt public car l’intérêt général veut que chacun puisse être convenablement soigné, et ait la garantie de pouvoir se confier à un médecin, même s’il est dans une situation sociale irrégulière ou marginale, pour bénéficier de ses soins, sans craindre d’être trahi ou dénoncé.

Qu’est ce que le secret professionnel ?

Le secret professionnel est un des fondements de l’exercice médical. On le retrouve dans plusieurs textes : serment d’Hippocrate, le code de Déontologie, code pénal et code de santé publique.

« Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les moeurs… ». Extrait du serment d’Hippocrate (plusieurs traductions existent.)

Ainsi, le secret professionnel est une notion ancienne puisqu’il apparaît dans le serment d’Hippocrate, qui date du 5ème siècle avant J-C. Il décrit, dès l’époque, le secret professionnel au sens large et pas seulement celui qui a trait au plan médical du patient.

“ Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. “  Article 4 du Code de Déontologie Médicale

Le code de déontologie s’applique à tout médecin qui est docteur en médecine, et donc pas aux étudiants en médecine !

 »La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en dépositaire, soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000E d’amende » L’Article 226-13 du Code Pénal

«  ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, … ». Article L. 1110-4 du Code de Santé Publique

Le code pénal, lui, ne fait pas référence aux médecins, il traite du secret professionnel en général, pour toute personne qui serait au contact des informations sur le patient. Il impose donc aux étudiants en médecine le secret médical. Le code de la Santé Publique précise, lui, que “l’ensemble des informations […] venues à la connaissances du professionnel [est] concerné par le secret. Le secret s’impose donc “pour tout ce que le médecin a pu voir, entendre ou même deviner ou déduire.” comme le précise le  CNOM  (Conseil National de l’Ordre des Médecins). “Même les constatations « négatives » doivent être tues. Il n’y a donc pas de différence entre le « renseignement administratif » (nom, adresse…) et « médical » (diagnostic, traitement…), entre la confidence et le renseignement « anodin ». On attend du médecin une discrétion totale (même sur ce qu’il peut avoir appris en dehors des soins qu’il donne).”

Ainsi, la levée de secret est donc une faute pénale (un délit) et une faute professionnelle, qui peut faire l’objet d’une double sanction pénale et ordinale. Même le patient ne peut délier le médecin de son obligation de secret ! De la même manière, devant d’autres médecins, dès qu’ils ne participent pas à la prise en charge du patient en question ou même devant le juge, le secret s’impose aux médecins. Le secret médical ne cesse pas non plus après la mort du patient. Il couvre non seulement l’état de santé du patient mais également son identité : le médecin ne peut faire connaître à des tiers le nom des personnes qui ont (eu) recours à ses services.

Les exceptions au secret professionnel

Il existe cependant un certain cas où le secret peut, ou doit, être levé par le médecin. Ceux-ci sont  décrit dans la loi, qui passe au dessus du code de la déontologie. Ces situations sont principalement relatives à la protection des personnes ou à la santé publique.

• Ainsi, il est possible pour le médecin de signaler, avec l’accord des victimes adultes, des sévices constatés dans son exercice et qui permettent de présumer de violences physiques, sexuelles ou psychiques. Lorsque la victime est un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, de son incapacité physique ou psychique, son accord n’est pas nécessaire.
• De manière générale, un médecin peut transmettre au président du Conseil général toute information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être.
• De plus, un médecin peut informer les autorités administratives du caractère dangereux des patients connus pour détenir une arme ou qui ont manifesté l’intention d’en acquérir une.
• Enfin, le médecin peut, en cas de diagnostic ou pronostic grave, en informer la famille ou la personne de confiance pour leur permettre d’apporter un soutien direct au patient, SAUF opposition de la part de celui-ci.

Dans certaines situations, le médecin doit obligatoirement lever le secret médical selon des procédures précises.

• Déclaration  de naissance
• Déclaration de décès : attention il s’agit d’une déclaration de décès et non des causes du décès. Les causes de la mort font partie du secret professionnel ;
• Déclaration des maladies à déclaration obligatoire (34 en 2019)
• D’indiquer le nom du patient et les symptômes présentés sur les certificats d’admission en soins psychiatriques ;
• D’établir, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, des certificats détaillés décrivant les lésions et leurs conséquences ;
• De fournir, à leur demande, aux administrations concernées, des renseignements concernant les dossiers des pensions militaires et civiles d’invalidité ou de retraite ;
• De transmettre à la CRCI ou à l’expert qu’elle désigne, au fond d’indemnisation, les documents qu’il détient sur les victimes d’un dommage (accidents médicaux, VIH, amiante…) ;
• De communiquer à l’Institut de veille sanitaire les informations nécessaires à la sécurité, veille et alerte sanitaires ;
• De communiquer, lorsqu’il exerce dans un établissement de santé, au médecin responsable de l’information médicale, les données médicales nominatives nécessaires à l’évaluation de l’activité.

Cet article a pour vocation de faire une synthèse des textes législatifs encadrant le secret professionnel médical. Il ne traite pas l’ensemble des situations qui pourraient être rencontrées. Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les sources à la fin de cet article ainsi que les organismes adaptés tel que le Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Sources : 

• Article 4 du Code de Déontologie Médicale
• Article 226-13 du Code Pénal ;
• Article 226-14 du Code Pénal ;
• Article L. 1110-4 du Code de Santé Publique
• Article du CNOM (Conseil National de l’Ordre des Médecins) sur le secret professionnel

Rédigé par :
Raphaël Sturm,
1er Vice Président Chargé des relations publiques

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LGBTphobies, de quoi parle-t-on ?

Le terme LGBTphobie est un néologisme construit à partir de l’acronyme LGBT, désignant les populations lesbiennes, gays, bisexuelles, et trans – incluant aussi les populations intersexe, queer… -, et du mot phobie, issu du grec phobos (crainte). On regroupe sous cette terminologie l’ensemble des manifestations de rejet ou de haine vis-à-vis des personnes non hétérosexuelles et/ou non cisgenres binaires (une personne cisgenre binaire étant une personne avec une identité homme ou femme correspondant à leur sexe biologique).

Ces discriminations peuvent prendre multiples formes : agressions physiques, insultes, non-reconnaissance des droits (ex : loi), refus de service, etc. Elles sont exercées dans tous les domaines de la vie : famille, milieu scolaire, travail, administration…

Il n’existe pas ou très peu de statistiques par rapport aux discriminations subies par les populations LGBT. L’association SOS Homophobie (1;4) tient une ligne d’écoute afin de pouvoir venir en aide aux personnes LGBT souffrant de discriminations. Elle publie chaque année au mois de mai son rapport annuel recensant les signalements qu’ils ont reçu, permettant de noter une augmentation de 15% des cas rapportés (1634 cas en 2018 vs 1505 cas en 2017). La hausse générale du nombre de témoignagnes (1905) s’accompagne en 2018, d’une augmentation de 66% (231 vs 139) du nombre d’agressions physiques LGBTphobes signalées à SOS homophobie par rapport à 2017. Lors du dernier trimestre de 2018, c’est ainsi 1 agression physique par jour qui était signalée à SOS Homophobie. Il est évident que ce recueil est loin d’être exhaustif, car certaines voix ne se font pas entendre, par peur ou méconnaissance de cette association, et certaines discriminations ne sont pas toujours perçues comme telles (notamment dans le cas d’actes transphobes).

Des discriminations au quotidien

Le contexte des LGBTphobies est divers, et touche toutes les sphères de la vie : Internet (23%), lieux publics (13%), travail (11%), famille (10%), voisinage (9%), commerces (6%), milieu scolaire (5%)…

Concernant le type de manifestation de cette LGBTphobie, on retrouve dans les témoignages : 62% de rejet, 51% d’insultes, 38% de discrimination, 20% de harcèlement, 17% de diffamation, 17% de menaces, 13% d’agressions physiques, 8% d’outing, 6% de dégradations, 2% d’agressions sexuelles et 2% de licenciement (et plusieurs types peuvent se combiner lors de la même agression).

Les chiffres sont variables selon l’orientation sexuelle ou de genre : ainsi les personnes bies et trans sont les plus touchées par le rejet (respectivement 92% et 85%).

Les lieux publics

Les remarques désagréables ou insultes visent souvent directement ces personnes ou leur manière de se comporter, mais cela peut être indirecte via la LGBTphobie du quotidien et les blagues ou expressions homophobes ou transphobes utilisées de manière anodine. Le manque de considération des témoins éventuels rend plus importante l’humiliation ressentie, et le caractère répété de ces violences entraîne parfois des changements d’habitude : ainsi les deux tiers des LGBT ont déjà évité de tenir la main (62%) ou d’embrasser (63%) un partenaire de même sexe, un nombre croissant de LGBT adaptent leurs déplacements dans l’espace public en évitant par exemple de se rendre dans certaines zones/rues (37%, +3 points en un an) voire même changer de ville (12%). Dans la majorité des cas, l’agresseur est un homme (78%), de moins de 30 ans (75%), qui agit en groupe (61%).

Bien que considéré comme facteur aggravant d’une agression, le caractère homophobe d’un acte n’est pas toujours reconnu par les services de police et la justice, laissant à la personne agressée un sentiment d’injustice. De plus, le dépôt de plainte est souvent compliqué car les commissariats ne sont pas exemplaires vis-à-vis des LGBTphobies, d’où un nombre très limité de violences punies. Seulement 27% des victimes d’agressions physiques signalent les faits aux forces de l’ordre.

Au sein de la famille et l’entourage proche

Les témoignages reçus (1;4) concernant les discriminations en milieu familial sont effarants, de nombreuses personnes sont rejetées, violentées physiquement, ou subissent une homophobie latente ne leur permettant pas de se révéler. 48% des appelants ont moins de 25 ans, 36% entre 13 et 18 ans. La plupart des mineurs se confient à la ligne d’écoute car ils vivent dans un environnement hostile à l’homosexualité ou la transexualité, et craignent un rejet familial ou de leurs amis suite à leur coming out : peur de ne plus être aimés, peur de se voir privés de ressources, peur d’être mis dehors, d’être mal jugés ou incompris.

Pour beaucoup, ne pas parler est ressenti comme une négation de ce qu’ils et elles vivent et sont. Malheureusement, les signalements recueillis ne sont pas rassurants, 80% des appelants ont été rejetés par leur famille, et ont subi des insultes, des coups ou des thérapies forcées.

L’association Le Refuge (5) dispose d’une ligne téléphonique d’urgence et de logements pour recueillir les jeunes en situation de rupture familiale et d’isolement social. Ceux-ci ne sont pas uniquement hébergés, ils sont également accompagnés pour construire un nouveau projet de vie (logement, emploi…) dans leur ville d’origine ou une ville plus lointaine. Dix-huit délégations locales existent afin de couvrir un maximum du territoire français et ne laisser personne à l’écart.

Dans les soins

Le milieu de la santé n’est pas un monde très inclusif, de nombreux professionnels de santé se permettent des remarques, des questions ou des actes très déplacés : “Mettez-vous en position sodomie” pour l’examen d’une hémorroïde, mention “homosexuel” dans un dossier médical sans en avoir parlé avec le patient… (1)

Les chiffres recueillis par une enquête sur la santé des LGBT avec 1 147 réponses (6) montrent que 40% des personnes LGBT+ n’ont jamais parlé de leur identité de genre ou orientation sexuelle à des professionnels de santé, et que 14,3% ont préféré éviter les soins à la suite de discriminations.

Par ailleurs, la santé gynécologique des personnes lesbiennes (7) est souvent méprisée, avec de nombreux mythes : les relations entre femmes ne peuvent pas transmettre d’IST, le suivi gynécologique d’une femme homosexuelle n’est pas utile, qui entraînent parfois des refus d’examen ou de consultation de la part des gynécologues.

D’autre part, la France a été condamnée 3 fois par l’ONU au cours de l’année 2016 (Janvier : Comité des droits de l’enfant, Mai : Comité contre la torture, Juillet : Comité contre les discriminations faites aux femmes) pour les opérations et traitements effectués sur les nourrissons nés intersexués (8). Un rapport (2) présenté au Sénat en 2017 regroupe les voix de différents acteurs (médecins, associations de personnes intersexes), et permet de mettre en lumière les actes réalisés, les raisons évoquées, et les revendications actuelles.

En effet, les associations – notamment l’Organisation Internationale des Intersexes, – demandent une indemnisation des victimes, une autorisation à l’auto-détermination des personnes nées d’un sexe non binaire (femme/homme), et la reconnaissance du sexe neutre à l’état civil. Les pratiques d’assignation à la naissance perdurent dans la plupart des hôpitaux, et les mentalités peinent à changer.

La formation dispensée aux étudiants en médecine n’est pas à la pointe des avancées sociétales, et perpétue les stéréotypes. Ainsi, l’Association Française d’Urologie (AFU) considère toujours la transexualité comme une pathologie dans son référentiel national, et les cas cliniques traitant d’une infection à VIH et/ou à Treponema Pallidum (Syphilis) présentent le plus souvent un patient gay.

Il est nécessaire que les étudiants soient formés au mieux aux problématiques spécifiques rencontrées par les populations LGBT+, dans un climat de tolérance et non-discriminatoire.

La lutte contre les LGBTphobies est aussi un enjeu de santé publique : ces comportements tendent à aggraver les comportements suicidaires, sur une population où ces risques sont déjà plus élevés que dans la population générale.

Ainsi 80% des LGBT agressés physiquement au cours des 12 derniers mois expriment actuellement un sentiment de désarroi en lien avec leur orientation sexuelle/identité de genre. 60% des LGBT victimes d’une agression physique dans l’année admettent avoir pensé à se suicider au cours des douze derniers mois, soit trois fois plus que chez les LGBT n’ayant jamais été agressés (18%), et douze fois plus que chez l’ensemble des français (4,7%).

39% des LGBT ayant déjà fait l’objet d’une forme de discrimination ont déjà fait une tentative de suicide dans leur vie, soit une proportion beaucoup plus forte que les moyennes observées chez l’ensemble des populations LGBT (24%) ou au sein de la population générale (7,2%).

Dans l’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur n’est pas dénué de transphobie et homophobie. En effet, le nombre de signalements recueillis par SOS Homophobie pour des actes ayant eu lieu en milieu scolaire a fait un bond de 38% entre 2016 et 2017. La majeure partie de ces manifestations LGBTphobes sont des agressions : insultes (69%), violences physiques (18%), avec pour coupable une personne du corps étudiant dans plus de la moitié des cas. Les professeurs et administratifs ne sont cependant pas en reste, et l’organisation même de l’université crée des discriminations : toilettes genrées, difficulté d’accès aux examens avec une carte d’identité parfois différente de l’apparence de l’étudiant (étudiants transgenres), non utilisation du nom d’usage…

La mise en place de référents ou commissions racisme a été une étape importante dans la lutte contre les discriminations xénophobes au sein de l’enseignement supérieur. Il est nécessaire d’étendre ce dispositif aux discriminations subies également par les personnes LGBT. En outre, de nombreuses cellules d’écoute des étudiants en difficulté se développent actuellement au sein des facultés de médecine, celles-ci doivent être disponibles et adaptées pour accompagner les étudiants victimes de LGBTphobies.

Le ministère de l’enseignement supérieur a récemment proposé une série de mesures pour favoriser l’inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiantes et des étudiants LGBT+ de manière générale. (19)

Dans certains établissements il est déjà possible de s’inscrire sous son prénom d’usage. Dès la rentrée 2019, le prénom d’usage pourra être inscrit dans les logiciels de l’enseignement supérieur et apparaître sur les documents de la vie étudiante (carte étudiante, résultats d’examens, messagerie étudiante…) sans modification du prénom à l’état civil, tandis que d’autres nécessitent encore ce changement (diplômes, certificat scolarité…).

Le guide Reconnaître pour mieux agir réalisé par le M.E.S.R.I (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) qui vise à aider les professionnels au sein de l’enseignement supérieur à accompagner les personnes victimes de LGBTphobies, va être actualisé, en partenariat avec des associations, et en incluant davantage les personnes transgenres.

La campagne “lutter contre l’homophobie : le combat de toutes et tous”, lancée initialement en 2015, va être relancée.

Des lois discriminantes

Santé

Sous couvert d’évolution, la loi concernant les contre-indications au don du sang reste très homophobe. En effet, les hommes ayant eu une relation sexuelle avec un homme (HSH) sont interdits de don pour les 12 mois à venir, quelle que soit leur histoire avec cette personne. Ainsi, un couple gay ayant des relations sexuelles exclusives depuis plusieurs années ne peut pas donner son sang, tandis qu’un couple hétérosexuel dans le même cadre n’aura aucune difficulté. En effet, la seule limitation pour les relations hétérosexuelles concerne le multi-partenariat dans les 4 mois précédant le don.

Cette loi, semblant archaïque, n’est pourtant pas bien vieille. Elle a ainsi été adoptée le 11 juillet 2016, remplaçant celle qui assurait une interdiction totale de donner son sang à tout homme ayant eu une relation sexuelle avec un homme, à quelque moment de sa vie. La réexamination de cette loi en Conseil d’Etat en décembre 2017 a rejeté une évolution de cette dernière supprimant l’année d’abstinence. Les évolutions à espérer découleront de l’analyse de la sécurité des dons de plasma réalisés par les HSH depuis juillet 2016, date à laquelle le délai de 4 mois d’abstinence leur a été accordé.

Droits sociaux

Chaque année, l’ILGA-Europe, branche européenne de l’Association Internationale Gay et Lesbienne (10;13), publie sa Rainbow Map (3;11;12) mettant en exergue les droits sociaux dont disposent les populations LGBT dans les différents pays d’Europe. La France se classe 6ème en 2018, avec un score de 73% (100% signifiant que les personnes LGBT ont les même droits que les personnes cisgenres hétérosexuelles). Afin de calculer ce score, de multiples éléments sont analysés : droits dans le domaine de la famille (mariage, adoption…), pénalisation des actes homophobes, accès à l’emploi, procédures de changement de sexe à l’état civil, droit d’asile…

De nombreuses lois sont encore discriminatoires vis-à-vis des populations LGBT en France, il ne faut pas se satisfaire des avancées qui ont pu être obtenues par le passé, et veiller à ce que celles-ci soient appliquées.

Reconnaissance du sexe neutre

La déclaration de naissance réalisée dans les 5 premiers jours de vie de l’enfant doit comporter la mention sexe avec un choix binaire : femme / homme. Cette obligation légale est un frein à l’auto-détermination des personnes nées intersexuées. L’Allemagne, pionnière en Europe, a levé l’obligation de déclarer le sexe du nouveau-né permettant à la personne de se définir elle-même une fois plus âgée.

D’autre part, la mention sexe neutre n’est pas accessible légalement en France pour les personnes se considérant non-binaires. Ce n’est pas le cas partout dans le monde ; ainsi, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Népal et l’Inde reconnaissent un troisième sexe légal (autre ou neutre). Ce débat avait été relancé en mai 2017 par une personne née sans vagin ni pénis, déclarée homme à la naissance, et ne se reconnaissant dans aucun des deux genres acceptés. La cour de cassation était restée ferme sur l’interdiction de la mise en place d’un troisième sexe.

Droits familiaux

L’adoption du mariage pour tous en avril 2013 avait suscité de multiples débats. Aujourd’hui encore cette loi est décriée, et certains maires refusent même de l’appliquer au sein de leur commune. Cinq ans après cette loi, c’est près de 40 000 couples qui se sont passés la bague au doigt. En découle de cette loi la possibilité d’adopter un enfant, cependant cet accès à l’adoption reste très théorique, car les procédures sont très compliquées, et souvent rejetées notamment à l’étranger.

La révision des lois de bioéthique début 2018 a également été le siège de discussions concernant l’accès à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) pour les femmes homosexuelles. Le Conseil Consultatif National d’Ethique (14), tout comme l’ANEMF (15), s’est positionné en faveur de cette ouverture, comme de nombreux acteurs de la société civile, mais nous ne connaissons pas encore le contenu des futures lois de bioéthique.

Une problématique liée à cette dernière est celle de la Gestation pour Autrui, qui permettrait aux hommes homosexuels d’avoir des enfants biologiques. Le débat fait davantage rage pour cette thématique, et nous en entendrons parler encore de nombreuses années.

Changement d’état civil des personnes transgenres

En 2017, l’Assemblée Nationale a revu les procédures nécessaires au changement d’état civil des personnes transgenres (16). Précédemment, des certificats psychiatriques ainsi que des attestations d’opérations de réassignation de sexe et de stérilisation étaient requises auprès des juges actant le changement d’état civil. Désormais, les procédés ont été totalement démédicalisés, seules des preuves que la personne ne se définit pas comme le sexe mentionné à l’état civil suffisent (par exemple, témoignages de l’entourage proche). Cependant, la liste des documents exigibles n’est pas définie, et il n’est pas impossible qu’un juge se permette de demander des documents médicaux. Il faut donc rester vigilant quant à l’application de cette loi.

Au 1er janvier 2018, la loi belge (17) a été modifiée, facilitant les démarches pour les personnes transgenres souhaitant faire changer leur sexe à l’état civil, et ouvrant la possibilité aux mineurs, dès 12 ans, de changer leur prénom d’usage, et dès 16 ans, de changer ce dernier à l’état civil. De quoi s’inspirer ?

Ressources

1: https://www.sos-homophobie.org/sites/default/files/rapport_homophobie_2019_interactif.pdf

2 : Rapport adressé au Sénat sur les variations du développement sexuel, Février 2017

3 : Rainbow Europe Package 2018, ILGA-Europe, Mai 2018

4 : https://www.sos-homophobie.org/

5 : https://www.le-refuge.org/

6 : https://www.huffingtonpost.fr/2018/01/17/pour-les-personnes-lgbt-aller-chez-le-medecin-prendre-soin-de-sa-sante-un-parcours-seme-dembuches_a_23335703/

7 : http://federation-lgbt.org/fichierUploader/ILGA_Lesbians_Health_Myths_Realities_FR.pdf

8 : https://yagg.com/2016/08/08/enfants-intersexes-lonu-rappelle-a-lordre-la-france-pour-la-troisieme-fois-concernant-les-mutilations-genitales/

9 : https://dondesang.efs.sante.fr/qui-peut-donner-les-contre-indications/tout-savoir-sur-les-contre-indications

10 : https://ilga.org/fr/fr_home

11 : https://www.ilga-europe.org/

12 : https://www.komitid.fr/2018/05/14/rainbow-map-2018/

13 : https://rainbow-europe.org/

14 : http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/ccne_avis_ndeg126_amp_version-def.pdf

15 : https://www.anemf.org/blog/2018/04/30/revision-bioethique-synthese/

16: http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/07/12/la-demedicalisation-du-changement-de-sexe-a-l-etat-civil-adoptee_4968574_3224.html

17: https://www.rtbf.be/info/societe/detail_nouvelle-loi-transgenre-qu-est-ce-qui-change-en-2018?id=9796314

18: https://www.ifop.com/publication/observatoire-des-lgbtphobies-etat-des-lieux-2019/

19: http://www.etudiant.gouv.fr/cid140529/ce-qui-doit-changer-pour-les-etudiants-transgenres.html

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Mise à jour Réponse de la Ministre Frédérique Vidal le 24 mai à 17h45 sur twitter

Communiqué de Presse

Propos intolérables du Vice-Doyen de Lyon Sud : l’ANEMF exige une investigation !

Paris, le 24 mai 2019, 13h,

Mercredi 22 mai, le média Médiacités de Lyon a publié un article dénonçant les enseignements dispensés par le professeur Freyer, Vice-Doyen au sein de la Faculté de médecine de Lyon Sud. Sur la base d’enregistrements et de témoignages, l’article rapporte des propos discriminatoires graves, qu’aurait tenu le Professeur Freyer durant des enseignements des Sciences Humaines et Sociales (SHS), auprès des étudiants en Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES).

Les propos discriminatoires n’ont aucunement leur place ni au sein de l’enseignement supérieur, ni dans le domaine de la santé, ni nulle part ailleurs.
Les SHS ne peuvent être utilisées comme une tribune idéologique par les professeurs. L’ANEMF ne pourrait tolérer que des propos discriminatoires soient proférés au sein de l’Université en toute impunité, depuis plusieurs années, devant des milliers d’étudiants assujettis à la parole de leur professeur – qui plus est Vice-Doyen.

L’ANEMF appelle fermement l’Université Lyon 1 et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche, et de l’innovation à saisir les autorités compétentes pour mener les investigations nécessaires sur ces allégations.
Si elles sont avérées, l’ANEMF exigera la démission du poste de Vice-doyen du Pr Freyer et l’arrêt immédiat de toutes ses fonctions d’enseignement.

Si l’apprentissage au sein de l’université doit avoir lieu dans le respect mutuel afin de ne pas nuire à autrui, il n’est malheureusement pas rare d’entendre des propos insultants, sur les bancs de la faculté comme en stage. Il n’est pas acceptable que de tels dires ne soient pas sanctionnés.
L’ANEMF appelle les Directions des facultés de médecine et des Universités à faire de cette problématique une priorité et à ne plus tolérer aucun écart.

Les enseignements des sciences humaines doivent être l’occasion d’exercer un esprit critique et d’inculquer des valeurs humanistes. Ils doivent être effectués auprès des étudiants en santé par des professeurs spécialistes de ces disciplines. La réforme de l’entrée dans les études de santé et du deuxième cycle des études de médecine doit être l’occasion de réaffirmer la place légitime de ces enseignants et enseignements dans notre formation.

L’ANEMF suivra avec attention les suites données à cette affaire par les autorités compétentes, et rappelle aux facultés de médecine et aux Universités que seule une tolérance zéro est de mise lorsque les limites du respect d’autrui sont franchies.

Clara Bonnavion
Présidente
presidence@anemf.org
06 50 38 64 94

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La couverture vaccinale : comment protéger ceux qui ne peuvent pas être vaccinés ?

L’article précédent vous présentait le vaccin et son fonctionnement, mais aussi les quelques contre-indications à la vaccination. Il y a donc des personnes non vaccinées contre certaines pathologies, mais celles-ci ne tombent pas automatiquement malades pour autant : pourquoi ? C’est là que le concept de couverture vaccinale entre en jeu.

Une couverture vaccinale suffisante est indispensable à l’éradication des maladies visées, par la diminution et disparition de leurs moyens de reproduction et de contagion, et à la protection des personnes qui ne peuvent être vaccinées, qui ne pourront pas recevoir l’agent pathogène par les personnes protégées.

La couverture vaccinale correspond à la proportion de personnes vaccinées dans une population à un moment donnée [1]. Elle se calcule en faisant le rapport entre les personnes correctement vaccinées (au bon moment, à la bonne dose, etc.) et le nombre total de personnes qui auraient dû l’être dans cette même population [2].

En 1911, Ronald Ross, médecin et prix Nobel de Physiologie en 1902 pour ses travaux sur le paludisme, publie un article dans lequel il montre à travers des modèles mathématiques que tous les moustiques porteurs du paludisme n’ont pas à être entièrement décimé pour éradiquer la maladie. C’est ainsi que l’idée que la transmission d’un agent pathogène pouvait être stoppée avec une couverture incomplète est née, et a considérablement influencé les politiques de santé publique depuis.

Déterminer la couverture vaccinale nécessaire

La question qui en découle est celle du taux de vaccination nécessaire pour éradiquer la maladie. La couverture vaccinale n’a pas à être de 100%, ce qui est de toute façon impossible étant donné qu’il existe des contre-indications, mais de combien doit-elle être ?

Pour faire disparaître une maladie infectieuse, il faut qu’une personne infectée ne transmette sa maladie qu’à moins d’une personne, en moyenne. Si chaque malade ne rend pas plus d’une autre personne malade, le nombre de personnes infectées ne peut que diminuer. C’est à dire qu’au cours du temps, chaque individu malade infectera de moins en moins de personnes, rendant la population moins malade et réduisant encore le nombre d’infectés. Sur le long terme, la maladie disparaît ainsi.

Puisque nous cherchons à réduire le nombre de personnes pouvant être infectées par un malade, quels sont les facteurs qui influent sur la transmission de l’agent infectieux ? Pour rester simple, nous en définissons deux : la transmissibilité de la maladie, c’est à dire le nombre de personnes qui seront en moyenne infecté par un malade, et le taux de vaccination dans la population, c’est à dire la proportion de personnes protégées contre ce pathogène.

Sans rentrer dans les détails, il est possible de montrer que le taux de vaccination doit être, selon ces paramètres : P1-1R.

Avec P le taux de vaccination de la population, autrement dit la couverture vaccinale, minimum pour éradiquer la maladie et R le nombre de personnes contaminable, en moyenne, par une seule personne infectée.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de pathologies ainsi que leur R et P respectifs (adapté à partir de Scherer et al).  

Pathologie	Pays	Date	R	P	Référence
Rougeole	Sénégal	1964	18	94%	Boue, 1964
Variole	Afrique de l’Ouest	1960s	2.3	57%	Foege et al, 1975
Oreillons	USA	1987	8	87%	Farrington, 1990
Rubéole	Royaume-Uni	1967	6	83%	Hayden et al, 1977

Il y a évidemment des modèles plus complexes, prenant en compte plus de paramètres, et une partie de la difficulté réside dans la détermination du R (voir les références citées dans le tableau), mais ces explications devraient vous donner une idée de comment est déterminée la couverture vaccinale théorique nécessaire à l’éradication d’une pathologie. Les chiffres officiels de couverture vaccinale nécessaires sont transmis par l’Organisation Mondiale de la Santé, charge ensuite aux politiques de santé publique nationales de les rendre réels.

Une fois que ces taux de couverture vaccinale sont déterminés, on peut définir globalement 3 possibilités épidémiologiques :

• Cas n°1 Taux de vaccination supérieur à la couverture vaccinale théorique nécessaire : la maladie sera éradiquée rapidement
• Cas n°2 Taux de vaccination inférieur à la couverture vaccinale théorique nécessaire, tout en restant relativement haute (80% vs 95% par exemple) : à intervalles réguliers, des épidémies surviendront, entrecoupées de périodes ressemblant à une disparition de la maladie appelées “périodes de lune de miel” (honeymoon period)
• Cas n°3 Taux de vaccination très inférieur à la couverture vaccinale théorique nécessaire : épidémies régulières, qui n’est pas constante puisqu’il faut laisser le temps aux survivants de la dernière épidémie de se reproduire pour augmenter le pool de personnes susceptibles pour la prochaine épidémie.

Comme précisé plus haut, les modèles permettant ces prédictions, qui sont régulièrement confirmés par la réalité du terrain, sont constamment améliorés pour prendre en compte plus de paramètres : diminution de l’immunité avec le temps pour certains vaccins, émergence de sous-types de pathogènes résistants au vaccin, immunité non-efficace à 100%, prise en compte de la probabilité de l’échec de l’injection, etc.

Evaluer la couverture vaccinale

Il est primordial d’évaluer l’efficacité des programmes de vaccination mis en place, pour des raisons évidentes de santé publique. Une couverture vaccinale insuffisante rend possible les épidémies et ne permet pas l’éradication de la maladie.

La mesure de la couverture vaccinale se fait rarement sur la population entière mais plutôt sur les sous-groupes visés par les recommandations vaccinales : on mesure le taux de vaccinés chez les nouveaux-nés néo-vaccinés plutôt que chez les adultes qui ont été vaccinés étant petits, par exemple.

Par la loi du 9 août 2004, cette mission de suivi de la couverture vaccinale a été attribuée à l’Institut de Veille Sanitaire (InVS). Celui-ci dispose de plusieurs moyens pour la réaliser, les suivants étant les plus pertinents :

• Certificats de santé de l’enfant : ils sont établis par le médecin traitant à l’occasion des examens de prévention obligatoires, aux âges clés (8 jours, 9 mois et 24 mois). Ils sont transmis aux services départementaux de protection maternelle et infantile, sous la responsabilité de la région. Le certificat établi à 24 mois est le meilleur pour évaluer la couverture vaccinale du nourrisson. Les deux inconvénients principaux sont la non-exhaustivité des régions, en 2010 seules 84 régions les traitaient, et le temps nécessaire pour disposer des données.
• Enquêtes triennales sur la santé des enfants et des adolescents : ces enquêtes sont réalisées tous les 2 ans alternativement auprès des élèves scolarisés en Grande Section de Maternelle, CM2 et 3e au collège. Le délai de traitement des données reste long et la logistique de mobilisation des acteurs de terrains est assez lourde. Les données sont néanmoins très représentatives de la couverture vaccinale des enfants d’âge scolaire.
• Echantillon général des bénéficiaires : il s’agit d’un échantillon permanent représentatif de la population bénéficiaire des régimes de l’Assurance maladie. Il permet une excellente représentativité au national et, contrairement aux certificats de santé, d’estimer la couverture vaccinale rapidement après des changements du calendrier vaccinal. Les limites sont celles de la résolution spatiale, les estimations étant nationales et non régionales, et le fait de ne prendre en compte que les actes réalisés dans le cadre d’un remboursement par l’Assurance maladie.

 

Un taux de personnes vaccinées élevé est indispensable pour éradiquer un agent infectieux et protéger les individus ne pouvant être vaccinés. La théorie épidémiologique a montré sa pertinence à plusieurs reprises et certaines maladies ont pu disparaître grâce à des politiques de santé publique performantes. L’évaluation et l’amélioration de la couverture vaccinale sont ainsi des enjeux majeurs du XXIe siècle, d’un point de vue économique et sanitaire.

Aller plus loin

Vous trouverez ci-dessous quelques références bibliographiques et site web pour en apprendre plus sur le sujet. Certaines ont servis de références lors de l’écriture de cet article.

• Site web de l’OMS, page sur le sujet : https://www.who.int/fr/news-room/fact-sheets/detail/immunization-coverage
• Plan d’action mondial de l’OMS pour les vaccins 2011-2020 : https://www.who.int/immunization/global_vaccine_action_plan/DoV_GVAP_2012_2020/fr/
• Site web de l’InVS, page sur le sujet :

http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-prevention-vaccinale/Couverture-vaccinale

• • Etat des lieux de la couverture vaccinale, document du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2-etat_des_lieux_vaccination-2.pdf

 

• Mathematical models of vaccination, Scherer et McLean, Br Med Bull, 2002

• Vaccination and herd immunity : what more do we know ?, Rashid et al., Curr Opin Infect Dis, 2012

• Epidemiological consequences of imperfect vaccines for immunizing infections, Magpantay et al., SIAM J Appl Maths, 2014

• Use of health care reimbursement data to estimate vaccination coverage in France : example of Hepatitis B, Meningitis C and Human Papillomavirus vaccination, Fonteneau et al., Rev Epidemiol Sante Publique, 2015

 

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Signature de la charte d’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires

Le 22 mai 2019 durant le salon HopitalExpo de la FHF à l’occasion de la Paris Health Care Week, 18 représentants des étudiants en santé, des lieux de formation et d’accueil en stage et des collectivités locales se sont retrouvés pour signer « La charte pour l’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires”(à retrouver en bas de cet article).
Elle a pour objectif de formaliser les modalités d’accompagnement des parcours de formation, à l’échelle territoriale, de tous les étudiants en santé ainsi que les engagements respectifs des parties prenantes. Elle présente plusieurs engagements passant par l’information et l’intégration des étudiants, la formation, l’implication des étudiants sur le territoire, l’hébergement et l’évaluation des terrains de stage.

• Focus sur l’hébergement :

Les étudiants en santé ont la volonté de découvrir tous les territoires et les différents modes d’exercice qui s’y rapportent, mais il manque des structures d’hébergement adaptées pour permettre au étudiants d’effectuer des stages loin de leur lieu de formation. Ainsi, la présente charte intègre la « Charte des Hébergements Territoriaux des Etudiants en Santé » (à retrouver en bas de cet article) écrite à l’initiative de l’ISNAR-IMG, l’ANEMF et l’ISNI. La mise en place de ces lieux d’hébergement relève de l’engagement de tous les acteurs de la formation et du territoire (Facultés, CHU, CH, collectivités locales, élus…).

Les signataires de « La charte pour l’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires” sont :

Clara Bonnavion, Présidente de l’ANEMF, l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France
Lucie Garcin, Présidente de l’ISNAR-IMG, L’InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale
Antoine Reydellet, Président de l’ISNI, L’InterSyndicat National des Internes
Moise Michel, Président de la FNSIP-BM, La Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale
Antoine Dugast, Président de la FNEK, La Fédération Nationale des Étudiants en Kinésithérapie
Robin Tocqueville–Perrier, Président de l’ANEPF, L’Association Nationale des Étudiants en Pharmacie de France
Julie KERBART, Présidente de l’ANESF, L’Association Nationale des Étudiants Sages-Femmes
Bilal Latreche, Président de la FNESI, La Fédération Nationale des Étudiant.e.s en Soins Infirmiers
Frédéric Valletoux, Président de la FHF, La Fédération Hospitalière de France
Pr François René Pruvot, Président de la CPCME de CHU, la Conférence Nationale des Présidents de CME de CHU
Dr Thierry Godeau, Président de la CPCME de CH, la Conférence Nationale des Présidents de CME de CH
Dr Christian Mülle, Président de la CPCME de CHS, la Conférence Nationale des Présidents de CME de CHS
Maxime Morin, Président de la CNDCH, la Conférence Nationale des Directeurs de CH
Cathrine Geindre, Présidente de la CNDGCHU, la Conférence Nationale des Directeurs Généraux de CHU
Martine Sommelette, Présidente du CEFIEC, Le Comité d’Entente des Formations Infirmières et Cadres
Florence Girard, Présidente de l’ANDEP, L’Association Nationale des Directeurs d’Écoles Paramédicales
Françoise Geanson, ARF, Présidente de la Commission Santé – Formations sanitaires et sociales de l’Association Régions de France
Isabelle Maincion, AMF, Rapporteure de la Commission Santé de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités

« La charte pour l’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires »

• 1
• 2-3
• 4-5
• 6

« Charte des Hébergement Territoriaux des Étudiants en Santé »

• 1
• 2-3
• 4-5
• 6

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Le Sénat marche sur la tête et préconise de brader la formation des médecins !

Paris – Le 4 juin 2019

Hier, lundi 3 juin 2019, le Sénat a adopté un amendement au Projet de Loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé obligeant les internes à effectuer la dernière année de leur formation en ambulatoire en autonomie complète, essentiellement dans les zones sous-denses. Cette disposition ubuesque vaudra pour la Médecine Générale et quelques autres malheureuses spécialités comme, par exemple, l’ophtalmologie ou la pédiatrie.

Pour rappel, six semestres de stages sont nécessaires à la formation en Médecine Générale :  un premier stage en ambulatoire chez le médecin généraliste, dit de niveau 1, un stage dans un service d’urgence, un en santé de la femme, un en santé de l’enfant, un dans un service de médecine polyvalente et enfin un semestre professionnalisant en autonomie supervisée chez un médecin généraliste dit SASPAS. Tous ces stages sont indispensables pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de cette spécialité complexe. Avec cette mesure, l’internat de Médecine Générale de 3 ans se voit privé par les sénateurs d’une de ses années de formation, au mépris de tout principe pédagogique nécessaire à une prise en charge complète et optimale de la population.

Pour toutes les spécialités, les maquettes de formations ont été construites pour permettre une autonomisation progressive de l’étudiant avec l’aide et l’encadrement de leurs enseignants. Le but de la formation d’un futur médecin étant une autonomisation progressive pour qu’elle soit totale à la fin de la dernière année d’internat. Mais le Sénat balaie ces nécessités pédagogiques.

Où se trouve la place dans les maquettes pour une soudaine année en complète autonomie sans aucune supervision et sans la moindre plus-value pédagogique ? Quels stages seront remplacés par cette année d’exercice autonome ? Qui portera la responsabilité de ces étudiants livrés à eux-mêmes et parachutés sur un territoire ? Le Sénat veut-il revenir sur les textes définissant la Médecine Générale comme une spécialité ? Cette décision entraînerait un bond de 20 ans en arrière, quand la Médecine Générale était apprise uniquement sur le tas, sans formation dévolue.

Non, notre formation de futurs médecins ne peut pas être ainsi amputée d’une de ses années ! Nous rappelons à l’ensemble des parlementaires qu’il est nécessaire aux futurs médecins d’avoir une formation de qualité pour bien prendre en charge leurs patients dans l’exercice de leur futur métier !

Il est inacceptable de brader la formation des futurs médecins pour répondre aux problématiques d’accès aux soins, engendrées par des erreurs politiques d’il y a 30 ans.

Il est incompréhensible de proposer à une partie de la population française, en guise de médecins, des étudiants encore en formation. Les Sénateurs souhaitent-ils une médecine à deux vitesses dans laquelle les patients des zones les plus en tension n’auraient pas la même prise en charge que les autres ?

Cette mesure qui viserait à favoriser la découverte des territoires et du monde libéral va au contraire dévaloriser encore plus l’exercice de la Médecine Générale et détourner les internes de l’exercice ambulatoire. Il faut au contraire favoriser les installations des jeunes professionnels en revalorisant cet exercice qu’ils découvrent déjà au cours de leur formation d’internes.

Le Sénat semble avoir travaillé de façon quasi unanime sur ce sujet, mais il a omis deux éléments essentiels dans son projet hautement démagogique : proposer des éléments cohérents et concerter les étudiants qui n’ont pas été sollicités !

L’ensemble des jeunes et futurs médecins somment le Parlement de revenir à la raison et de prendre de vraies mesures, comme nous le lui demandons depuis le début de l’examen de ce Projet de loi, plutôt que de perdre son temps à proposer des mesures inapplicables, incompréhensibles et délétères pour la formation des médecins et donc pour la santé des français !

Impliqués dans leur formation et plus que conscients des enjeux pour l’avenir de l’accès aux soins, l’ensemble des jeunes professionnels s’oppose fermement à cette décision et continuera de se mobiliser pour faire valoir des mesures censées, construites dans l’intérêt des patients, sans nuire à la qualité des soins.

Contacts presse :

Clara BONNAVION, Présidente de l’ANEMF, president@anemf.org, 06 50 38 64 94
Lucie GARCIN, Présidente de l’ISNAR-IMG, president@isnar-img.com, 06 73 07 53 01
Antoine REYDELLET, Président de l’ISNI, president@isni.fr, 06 50 67 39 32

Retrouvez le dossier de presse commun de l’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNI et ReAGIR publié le 12 mars 2019 regroupant les positions des structures jeunes pour améliorer l’accès aux soins.

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Paris – Le 21 juin 2019

Ce jeudi 20 juin 2019, les membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. La mesure anti-pédagogique imposant une année d’exercice en autonomie totale en zone sous-dense pour les internes, qui a engendré une levée de bouclier des étudiants ces dernières semaines, a été modifiée.

Cependant, notre demande de suppression totale de cette mesure démagogique n’a pas été entendue. Les sénateurs et les députés se sont accordés sur un compromis qui prévoit l’obligation pour les étudiants de troisième cycle, en médecine générale, d’effectuer un stage de six mois en médecine ambulatoire, en priorité dans les zones sous-denses et en autonomie supervisée. Ce stage ambulatoire pourra également être étendu à d’autres spécialités selon des modalités à définir par décret.

Ainsi, malgré notre opposition à toute dérive politique dans le champ de la formation universitaire, les parlementaires ont ancré dans la loi l’obligation de réaliser un stage ambulatoire en autonomie supervisée, appelé SASPAS[1] dans le cas de la médecine générale.

En 2021, ce seront donc 100 % des internes de médecine générale qui devront effectuer ce stage lors de leur dernière année de formation ! Or, faute d’encadrants formés (Maîtres de stage des Universités ou MSU), seulement 50 % des internes de médecine générale ont pu réaliser un SASPAS lors de leur dernière année d’internat selon l’état des lieux le plus récent en 2016-2017[2] ! Le constat est pire s’agissant des autres spécialités auxquelles la mesure pourrait être étendue, puisque les MSU dans ces spécialités sont quasi-inexistants.

Les stages en ambulatoire sont pourtant populaires auprès des étudiants qui peuvent découvrir ce mode d’exercice et les territoires.

Mais, en ancrant ainsi une telle obligation dans la loi, il existe un risque non négligeable et intolérable qu’un manque de terrain de stage empêche l’obtention du diplôme pour certains étudiants ! Il est plus qu’urgent que le gouvernement se saisisse de cette question et fasse du recrutement et de la formation des MSU une priorité pour l’ensemble des spécialités.

De plus, si ce stage doit se réaliser “en priorité” en zones sous-denses, en aucun cas cela ne doit signifier un allègement des critères pédagogiques demandés aux terrains de stage. L’argument pédagogique doit demeurer le seul déterminant pris en compte dans le cadre de la procédure d’agrément, nécessaire à l’ouverture du stage pour un interne.

Enfin, s’agissant des spécialités autres que la médecine générale, il est impossible et inacceptable que ce stage puisse avoir lieu durant la dernière année d’internat dont les modalités et les choix de stages sont spécifiques.

Les parlementaires exigent que les étudiants aillent sur les territoires, mais il est impensable que ceci se fasse au prix de leur formation !

L’ANEMF, l’ISNAR-IMG et l’ISNI somment le gouvernement de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer aux futurs médecins une formation de qualité, leur permettant d’être des professionnels compétents pour bien prendre en charge leurs patients.

(1) Stage Ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie Supervisée
(2) Communiqué de Presse du CNGE et SNEMG Juin 2018 sur les capacités de stage SASPAS

Retrouvez le dossier de presse commun de l’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNI et ReAGIR publié le 12 mars 2019 regroupant les positions des structures jeunes pour améliorer l’accès aux soins.

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Communiqué de Presse

Un bureau de l’ANEMF renouvelé
pour une année riche en enjeux

Paris, le 9 juillet 2019,

Ce week-end ont eu lieu les Journées d’Été de l’Association Nationale des Étudiants en Médecine de France (ANEMF) au sein de l’Université Clermont Auvergne. Lors de ce congrès, l’Assemblée Générale a élu son nouveau Bureau National mené par Roxane HELLANDSJÖ-PROST. 

L’ensemble de la structure salue l’investissement sans faille du bureau précédent mené par Clara BONNAVION. Le mandat 2018-2019 a été marqué par le Projet de Loi Organisation et Transformation du Système de Santé. Nous sommes déterminés à continuer le travail effectué notamment autour de l’accès aux soins.

La parution future des résultats de l’enquête précarité devra entraîner la refonte du statut de l’étudiant hospitalier dans la continuité des grandes causes 2018 et 2019 de l’ANEMF : le bien-être et la précarité étudiante. Les réformes concernant l’intégralité de nos études devront aller dans ce sens. Ainsi, l’enjeu est de taille : s’assurer d’une mise en place optimale des réformes, notamment celle du deuxième cycle pour la rentrée 2020. 

L’ANEMF s’engage également sur les problématiques sociétales telles que la prévention ou la lutte contre les discriminations. Ces valeurs sont portées au national comme à l’international pour sensibiliser les étudiants de tous horizons.

Ce mandat sera marqué par notre volonté d’œuvrer avec et pour les étudiants en médecine, afin de porter les valeurs d’un système de santé ainsi que d’une société équitables et tournés vers l’avenir. 

Pour l’ANEMF,

Roxane HELLANDSJÖ-PROST
Présidente
presidence@anemf.org
06 50 38 64 94

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Retrouvez le dossier de presse de l’ANEMF « Fakemed : rapport et propositions » publié le 27 juin 2019 :

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Don du sang : un pas vers l’égalité totale

Ce mercredi 17 juillet a été annoncé par le professeur Jérôme Salomon, Directeur de la Direction Générale de la Santé (DGS) la fin de l’obligation d’abstinence de douze mois pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes.

En effet, avant 2016, et ce depuis 1983, les homosexuels ne pouvaient donner leur sang en raison des risques d’infection au VIH. En 2016, une période d’un an d’abstinence avait été exigée : une mesure évolutive mais jugée trop discriminatoire aussi bien du fait de comportement parfois autant à risques des personnes hétérosexuelles, que du fait de l’aspect purement discriminatoire de cette mesure.

A partir du premier février 2020, cette période d’abstinence sera réduite à quatre mois, se rapprochant peu à peu des conditions exigées pour les personnes hétérosexuelles. Une victoire tant sur le plan sociétal qu’en santé publique, permettant à plus de personnes de donner leur sang, et ainsi de mieux subvenir aux besoins ininterrompus de dons de sang dans un contexte de demande croissante et d’une offre bien trop fluctuante. 

L’objectif de cette mesure n’est qu’une étape qui s’inscrit dans un chemin vers l’égalité totale pour le don du sang qui est prévu pour l’horizon 2022. 

L’ANEMF encourage donc ces mesures permettant peu à peu de s’acheminer vers un modèle de société plus équitable envers les différentes minorités.

L’article Don du sang : réduction de l’abstinence de 12 mois pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes est apparu en premier sur ANEMF.org, le site officiel des étudiants en médecine.

 Pour vous aider dans cette étape, l’ANEMF édite depuis plusieurs années, son guide regroupant l’ensemble des informations à connaître concernant la procédure de choix.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter l’ANEMF via l’adresse interne@anemf.org

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L’article ECNi 2019 : A vos vœux ! est apparu en premier sur ANEMF.org, le site officiel des étudiants en médecine.

L’enseignement supérieur représente la période de l’émancipation et de l’accès au savoir pour tous. Il se veut ouvert à tous, peu importe l’origine sociale de l’étudiant. Aujourd’hui, cette vision n’est que partiellement partagée par les universités et les facultés, notamment en médecine.

C’est pour souligner ces vecteurs d’inégalités et apporter des propositions concrètes que l’Association Nationale des Étudiants en médecine de France (ANEMF) publie l’indicateur du coût de la rentrée 2019.

Deux concours marquent aujourd’hui l’entrée et la sortie dans les études de médecine :  la PACES et l’ECNi en fin de DFASM3. Les enjeux majeurs de ces concours, que ce soit l’entrée dans les études ou le choix de la spécialité et subdivision, impactent les étudiants financièrement et peuvent entraîner une sélection sociale. Entre les organismes privées de préparation aux concours, le quasi-monopole de l’édition des référentiels de connaissances, le rythme d’étude en alternance compliquant l’accès à des jobs étudiants, les facteurs de précarité financière sont nombreux. La mise en place des réformes de l’entrée dans les études de santé et du deuxième cycle des études médicales sont deux opportunités pour amener des améliorations.

Le statut de l’étudiant hospitalier, vecteur de précarité statutaire et financière par de nombreux aspects (respect des droits, rémunération, reconnaissance…) est un facteur dans le mal-être des étudiants, démontré en 2017 dans la grande enquête Santé Mentale Jeunes Médecins menée par les structures représentatives des jeunes et futurs médecins. 

Une année après l’augmentation du coût de la rentrée pour les étudiants hospitaliers due à l’instauration de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus, les compensations apportées sont rares. La prise de conscience autour du bien-être des étudiants en santé semble avoir opérée, marquée notamment par le lancement du Centre National d’Appui mené par le Dr Donata Marra, il est maintenant temps d’obtenir des avancées sur certains facteurs, statutaires et financiers.

Cet indicateur permet à l’ANEMF d’apporter des propositions concrètes et pas uniquement financières, impliquant l’ensemble des acteurs de notre formation et de l’enseignement supérieur : ministères, universités, facultés, corps professoral, CROUS, rectorat, collectivités territoriales…

L’amélioration des conditions de vie des étudiants en médecine, par le biais des aides financières, le soutien des initiatives étudiantes comme les tutorats de tout niveau d’études, l’amélioration de l’accès aux connaissances, l’évolution du statut de l’étudiant hospitalier, est le quotidien de l’ANEMF et des élus étudiants en médecine, et doit devenir l’enjeux de tous !

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L’article Réforme du deuxième cycle des études médicales (R2C) : point d’étape est apparu en premier sur ANEMF.org, le site officiel des étudiants en médecine.